Conditions générales de vente

Les conditions de vente suivantes sont établies entre l’entreprise Bichy, dont le siège social est situé à Donnery (45450) au 16 Clos du Moulin, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.bichy.fr, ci-après dénommée “acheteur”.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente établissent les termes et conditions de la relation contractuelle entre BICHY et l’acheteur pour tout achat effectué sur le site internet www.bichy.fr. L’achat d’un produit sur ce site implique l’acceptation sans réserve de ces conditions de vente par l’acheteur, qui reconnaît les avoir consultées préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que son achat de produits sur www.bichy.fr n’est pas lié à son activité professionnelle et est réservé à une utilisation strictement personnelle, et d’autre part qu’il a la pleine capacité juridique pour s’engager en vertu de ces conditions générales de vente.

BICHY se réserve le droit de modifier ces conditions de vente à tout moment, notamment pour se conformer à une nouvelle réglementation ou améliorer l’utilisation de son site. Les conditions applicables à la commande de l’acheteur seront celles en vigueur au moment de cette dernière.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.bichy.fr de l’entreprise BICHY, dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise BICHY se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.bichy.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix affichés sur les fiches produits du catalogue en ligne sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et tiennent compte de la TVA applicable au moment de la commande. Si le taux de la TVA venait à être modifié, les prix pourront être ajustés en conséquence. BICHY se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le prix figurant sur la fiche produit au moment de la commande sera le seul prix applicable à l’acheteur. Veuillez noter que les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et sont facturés en sus, en fonction du montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande égale ou supérieure à 500 €, les frais de port sont offerts. Pour toute commande inférieure à ce montant, un forfait de participation aux frais d’expédition de 0,99 € TTC sera facturé à l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur bénéficie d’un délai de quatorze jours ouvrables à partir de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Il peut ainsi retourner les produits au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 5. Réserve de propriété

L’entreprise BICHY conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par :

• Colissimo – La Poste, service de livraison avec suivi, remise sans signature. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
• Mondial Relay, service de point relais.
• Chronopost, service de point relais.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’entreprise BICHY pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise BICHY.

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du dépositaire La Poste, Mondial Relay ou Chronopost, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par l’entreprise BICHY bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise BICHY qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : BICHY, 16 Clos du Moulin 45450 Donnery, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

L’entreprise BICHY, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site BICHY, www.bichy.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise BICHY. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

L’entreprise BICHY s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : BICHY, 16 Clos du Moulin, 45450 DONNERY

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Orléans.

Politique en matière de remboursements et de retours

Notre politique de remboursement et de retour dure 30 jours. Si 30 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons pas vous offrir un remboursement complet ou un échange.
Pour être éligible à un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état que vous l’avez reçu. Il doit également être dans l’emballage d’origine. Tout article qui n’est pas dans son état d’origine, est endommagé ou manque de pièces pour des raisons non dues à notre erreur.
Articles non retournables : Cartes cadeaux, Cartes à compléter.
Pour compléter votre retour, nous avons besoin d’un reçu ou d’une preuve d’achat.
Veuillez ne pas renvoyer votre achat au fabricant.

1. Remboursements

Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous enverrons un e-mail pour vous informer que nous avons reçu votre article retourné. Nous vous informerons également de l’approbation ou du rejet de votre remboursement.
Si vous êtes approuvé, veillez nous retrouver l’article dans le carton qui vous a été envoyé. Une fois réception faite de l’article, nous vous enverrons un mail de confirmation de réception. Nous vous retournerons le jour même le même produit en le protégeant d’autant plus. Aucun frais vous sera demandés.

2. Articles soldés

Seuls les articles à prix régulier peuvent être remboursés. Les articles soldés ne peuvent pas être remboursés.

3. Échanges

Nous ne remplaçons les articles que s’ils sont défectueux ou endommagés. Si vous souhaitez l’échanger contre le même article, envoyez-nous un e-mail à contact@bichy.fr.

4. Expédition & retour

Pour retourner votre produit, l’adresse postale est : 16 clos du moulin, 45450 DONNERY.
Vous serez responsable de payer vos propres frais d’expédition pour le retour de votre article. Les frais d’expédition ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, les frais de retour seront déduits de votre remboursement.
Selon l’endroit où vous habitez, le temps qu’il faudra pour que votre produit échangé vous parvienne peut varier.
Si vous retournez des articles plus chers, vous pouvez envisager d’utiliser un service d’expédition traçable ou de souscrire une assurance d’expédition. Nous ne garantissons pas que nous recevrons votre article retourné.

Besoin d’aide ?

Contactez-nous via l’adresse mail contact@bichy.fr pour toute question relative aux remboursements et aux retours.